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Les taxes de séjour sont établies sur les personnes qui résident dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme villages de vacances), dans un terrain de camping, un port de plaisance… et qui n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (CGCT, art. L. 2333-30CGCT, art. R. 2333-44, mod. par D. n° 2019-1062, 16 oct. 2019, art. 1er, 1°).
Toutefois, les textes ne sont pas très clairs et une loi a abrogé la mention en 2019 qui disait clairement que la taxe ne s’appliquait pas aux personnes propriétaires de résidences qui étaient assujettis à la taxe d’habitation.
La réponse ministérielle du 7 juillet 2016 semble toujours applicable et confirme que les propriétaires d’appartements dans les résidences de tourisme n’ont pas à verser la taxe de séjour dans la mesure où ils sont assujettis à la taxe d’habitation
