Cette nouvelle taxe visait tous les propriétaires. Son but était de financer le transfert de compétences des départements aux régions en matière d’accompagnement du développement économique des TPE-PME. Mais, face à la pression de l’association des Régions, face aux prises de position de plusieurs candidats à la « Présidentielle» et de parlementaires, face également à la pétition relayée par notre Fédération (nous remercions au passage ceux d’entre vous qui l’ont signée), ce projet de Taxe spéciale d’équipement régionale (TSER) est mort dans l’oeuf. La loi de finance pour 2017 ne le prendra pas en compte.
La TSER définitivement abandonnée par le gouvernement
Vous êtes ici : Accueil1 / Actualités2 / A la Une3 / La TSER définitivement abandonnée par le gouvernement
LA FÉDÉRATION
ESPACE ADHÉRENT
Permanence
Tenue chaque jour
Tel. 09 73 12 79 94
Mail. contact@fnaprt.com